ART. PREMIER TER
ASSEMBLEE NATIONALE
LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n°
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. GONNOT
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à l'amendement n° 82 de la commission des affaires économiques
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à l'ARTICLE
Dans la deuxième phrase du trente-et-unième alinéa, supprimer les mots :
« , conformément à nos engagements européens, ».
Il s’agit de mettre les décisions prises dans la loi de finances pour 2005, en cohérence avec le projet de loi d’orientation sur l’énergie.