APRES L'ART. PREMIER SEPTIES G
ASSEMBLEE NATIONALE
LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n°
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
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à l'amendement n° 95 de la commission des affaires économiques
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APRES L'ARTICLE
Rédiger ainsi la première phrase du dernier alinéa de cet amendement :
« Le plan privilégiera notamment la maîtrise de l’énergie et le développement des énergies renouvelables locales dont l’énergie solaire. »
Ce sous-amendement élargit le périmètre des priorités du plan énergie pour le développement en ajoutant l’efficacité énergétique aux énergies renouvelables.