Le projet adopté en première lecture par l’Assemblée nationale mentionnait, dans son article 1^er ter, parmi les énergies renouvelables thermiques, les esters méthyliques d’huiles végétales.

Ce sous-amendement propose de réinsérer cette mention dans l’article 8 A du projet de loi qui définit les sources d’énergies renouvelables.

En effet, le développement des énergies renouvelables thermiques est une priorité.

Or, les esthers méthyliques d’huiles végétales (EMHV), colza et tournesol représentent un gisement de progrès très prometteur : les EMHV peuvent aussi bien être incorporés au fioul domestique qu’au gazole, puisqu’il s’agit du même produit : aujourd’hui, on peut d’ores et déjà incorporer au fioul domestique 5 % d’EMHV, cela sans aucun investissement particulier dans la chaîne logistique ni dans la matériel de chauffage des consommateurs. Ainsi la France a déjà développé, avant les autres Etats membres, l’utilisation des EMHV dans le fioul domestique et le gazole.

Avec une consommation annuelle de 19 millions de m3 de fioul domestique, l’une des trois principales énergies de chauffage en France, c’est près d’un million de m³ d’EMHV qui pourrait ainsi être incorporé au fioul domestique. Le secteur du fioul domestique peut donc permettre aisément de quadrupler l’utilisation d’EMHV en « bio-combustible ».

De plus, à l’heure où l’agriculture française doit faire face à une réforme de la politique agricole commune, il y lieu de favoriser le développement des cultures à débouchés industriels, parmi lesquels les bio-combustibles. La production d’oléagineux peut trouver un débouché important pour se substituer au fioul domestique, la forme la plus performante pour cela étant l’estérification.

Cette filière qui connaît déjà un débouché sur le marché du gazole routier pourrait placer la France dans le peloton de tête des pays européens et suivre ainsi l’exemple donné récemment par l’Allemagne.