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APRES L'ART. 10 BIS
N° 505
ASSEMBLEE NATIONALE
29 mars 2005

LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n° 1669)

SOUS-AMENDEMENT N° 505

présenté par

M. DIONIS du SÉJOUR

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à l'amendement n° 122 (2ème rect.) de la commission des affaires économiques

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APRES L'ARTICLE 10 BIS

Dans le I de cet amendement, après les mots :

« préfet du département »,

insérer les mots :

« et le président du conseil général ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

A défaut d’adopter le dispositif du schéma départemental éolien proposé dans le sous-amendement précédent, il est proposé d’associer le président du conseil général à la procédure de désignation des « zones de développement de l’éolien ». Il est en effet indispensable, dans un souci de démocratie et de transparence, que le conseil général participe à cette démarche afin de définir une politique cohérente au niveau du département pour l’éventuel développement des énergies renouvelables d’origine éolienne.