LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n°
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. DIONIS du SÉJOUR
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à l'amendement n° 122 (2ème rect.) de la commission des affaires économiques
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APRES L'ARTICLE
Dans le I de cet amendement, après les mots :
« préfet du département »,
insérer les mots :
« et le président du conseil général ».
A défaut d’adopter le dispositif du schéma départemental éolien proposé dans le sous-amendement précédent, il est proposé d’associer le président du conseil général à la procédure de désignation des « zones de développement de l’éolien ». Il est en effet indispensable, dans un souci de démocratie et de transparence, que le conseil général participe à cette démarche afin de définir une politique cohérente au niveau du département pour l’éventuel développement des énergies renouvelables d’origine éolienne.