L'article 14 de ce projet de loi prévoit de porter le taux du crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater du code général des impôts à 25 % pour l'acquisition de matériaux d'isolation thermique, d'appareils de régulation de chauffage, de chaudières à condensation et de pompes à chaleur, et à 40 % pour l'acquisition d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable. Il prévoit également le doublement des plafonds applicables.

Les articles 90 et 91 de la loi de finances pour 2005 ont procédé à la refonte du crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale prévu par l'article 200 quater du code général des impôts.

Ainsi, le crédit d'impôt a été scindé en deux dispositifs, le premier orienté vers le développement durable et les économies d'énergie et le second, vers l'aide aux personnes.

Il est proposé de supprimer l'article 14 dont les dispositions ont été intégralement reprises dans le cadre de l'article 90 de la loi de finances pour 2005.