APRES L'ART. 13
ASSEMBLEE NATIONALE
LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n°
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
MM. LE DÉAUT, BROTTES
et les membres du groupe Socialiste
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à l'amendement n° 417 rect. de M. NOVELLI
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APRES L'ARTICLE
Dans le dernier alinéa de cet amendement, après le mot :
« activités »,
insérer les mots :
« présentes ou passées ».
Ce-sous amendement se justifie par son texte même.