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ART. 2
N° 31
ASSEMBLEE NATIONALE
18 novembre 2004

COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)

AMENDEMENT N° 31

présenté par


Mme de PANAFIEU,
rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles

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ARTICLE 2

Compléter le 2° de cet article par les mots :

« et, par deux fois, après les mots : « directeur de la publication » sont insérés les mots : « ou au responsable du moyen de communication susmentionné » ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.