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COHÉSION SOCIALE - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme de PANAFIEU,
rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles
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ARTICLE
Compléter le 2° de cet article par les mots :
« et, par deux fois, après les mots : « directeur de la publication » sont insérés les mots : « ou au responsable du moyen de communication susmentionné » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.