COHÉSION SOCIALE - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme de PANAFIEU,
rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles
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ARTICLE
Après la première phrase du 3° de cet article, insérer la phrase suivante :
« Dans la deuxième phrase de cet alinéa, après les mots : ″directeur de la publication″, sont insérés les mots : ″ou du responsable du moyen de communication″. »
Amendement de précision.