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ART. 2
N° 32
ASSEMBLEE NATIONALE
18 novembre 2004

COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)

AMENDEMENT N° 32

présenté par


Mme de PANAFIEU,
rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles

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ARTICLE 2

Après la première phrase du 3° de cet article, insérer la phrase suivante :

« Dans la deuxième phrase de cet alinéa, après les mots : ″directeur de la publication″, sont insérés les mots : ″ou du responsable du moyen de communication″. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.