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ART. 37-3
N° 80
ASSEMBLEE NATIONALE
18 novembre 2004

COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)

AMENDEMENT N° 80

présenté par


M. GREMETZ, Mmes JACQUAINT et JAMBU, M. BOCQUET
et les membres du groupe Communistes et Républicains

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ARTICLE 37-3

Supprimer le I de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise précisément à supprimer l’assimilation du refus par un salarié d’une modification essentielle de son contrat de travail à une cause de licenciement.