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COHÉSION SOCIALE - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
M. GREMETZ, Mmes JACQUAINT et JAMBU, M. BOCQUET
et les membres du groupe Communistes et Républicains
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ARTICLE
Supprimer le I de cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise précisément à supprimer l’assimilation du refus par un salarié d’une modification essentielle de son contrat de travail à une cause de licenciement.