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ART. 54
N° 90
ASSEMBLEE NATIONALE
18 novembre 2004

COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)

AMENDEMENT N° 90

présenté par


Mmes JACQUAINT et JAMBU, MM. GREMETZ et BOCQUET
et les membres du groupe Communistes et Républicains

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ARTICLE 54

Compléter cet article par le paragraphe suivant :

 II - L'article L. 421-8 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour compléter ce dispositif et dans le cadre de la promotion de l'égalité des chances à l'école, il peut être constitué, dans chaque établissement public local d'enseignement, des équipes de réussite éducative composées de personnels de l'éducation nationale dont les effectifs devront être renforcés à cet effet. Ces équipes devront apporter un soutien éducatif, culturel, social et sanitaire aux enfants relevant de l'enseignement du premier et du second degré. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans l'attente de la nouvelle loi d'orientation sur l'école, il faut créer ces équipes de réussites éducatives afin de lutter contre l'échec scolaire et garantir un droit d'accès égal à tous les élèves.