COHÉSION SOCIALE - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme de PANAFIEU, rapporteure
au nom de la commission des affaires culturelles
et M. LACHAUD
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ARTICLE
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Chaque année, un bilan des dispositifs de réussite éducative est présenté à l’ensemble des partenaires y contribuant ».