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ART. 54 B
N° 194 rect.
ASSEMBLEE NATIONALE
1er décembre 2004

COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)

AMENDEMENT N° 194 rect.

présenté par

Mme de PANAFIEU, rapporteure
au nom de la commission des affaires culturelles

et M. LACHAUD

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ARTICLE 54 B

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Chaque année, un bilan des dispositifs de réussite éducative est présenté à l’ensemble des partenaires y contribuant ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les dispositifs de réussite éducative doivent être évalués annuellement. L’ensemble des partenaires et des institutions participant à ces dispositifs doivent pouvoir avoir une vision globale tant des résultats que de l’implication des uns et des autres, dans leur mise en œuvre.