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COHÉSION SOCIALE - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
M. FOURGOUS
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ARTICLE
Dans le dernier alinéa de cet article, substituer au nombre :
« douze »,
le nombre :
« trois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de sécuriser les accords de méthode de sorte qu’ils ne puissent être mis en cause après qu’ils aient été effectivement mis en œuvre dans l’entreprise.