COHÉSION SOCIALE - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
M. GREMETZ, Mmes JACQUAINT et JAMBU, M. BOCQUET
et les membres du groupe Communistes et Républicains
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ARTICLE
Compléter le deuxième alinéa de cet article par la phrase suivante :
« Cette demande suspend la décision de suspension ou de réduction du droit au revenu de remplacement »
Cet amendement prévoit la suspension des décisions de suspension, de suppression ou de réduction du droit du revenu de remplacement lorsque le demandeur d’emploi exerce son droit d’opposition et demande à être entendu.