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COHÉSION SOCIALE - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
M. GREMETZ, Mmes JACQUAINT et JAMBU, M. BOCQUET
et les membres du groupe Communistes et Républicains
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ARTICLE
Compléter le deuxième alinéa de cet article par la phrase suivante :
« Cette demande suspend la décision de suspension ou de réduction du droit au revenu de remplacement »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit la suspension des décisions de suspension, de suppression ou de réduction du droit du revenu de remplacement lorsque le demandeur d’emploi exerce son droit d’opposition et demande à être entendu.