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ART. 25
N° 231
ASSEMBLEE NATIONALE
19 novembre 2004

COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)

AMENDEMENT N° 231

présenté par

M. GREMETZ, Mmes JACQUAINT et JAMBU, M. BOCQUET
et les membres du groupe Communistes et Républicains

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ARTICLE 25

Après le deuxième alinéa du 1° de cet article, insérer l’alinéa suivant :

« Ces contrats sont réservés aux demandeurs d'emploi de plus de un an ou âgés de plus de cinquante ans, et des personnes qui, du fait de leur âge, de leur handicap, de leur situation sociale ou familiale, rencontrent des difficultés particulières d’accès à l’emploi. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement tend à préciser que les catégories de personnes les plus en difficulté doivent être réellement bénéficiaires des contrats d'accompagnement afin d’éviter qu’un public plus large, et moins en difficulté, ne soit la cible de ces contrats précaires.