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ART. 26
N° 340
ASSEMBLEE NATIONALE
23 novembre 2004

COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)

AMENDEMENT N° 340

présenté par

Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMERE

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ARTICLE 26

(Art. L. 322-4-8 du code du travail)

Compléter la première phrase du dernier alinéa du II de cet article par les mots :

« ou déterminée ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les CIE ne doivent pas participer à l’aggravation de la précarité des contrats de travail. L’embauche en CIE ne doit pas plus résulter de la rupture d’un contrat à durée déterminée qu’indéterminée.