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COHÉSION SOCIALE - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMERE
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ARTICLE
Compléter la première phrase du dernier alinéa du II de cet article par les mots :
« ou déterminée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les CIE ne doivent pas participer à l’aggravation de la précarité des contrats de travail. L’embauche en CIE ne doit pas plus résulter de la rupture d’un contrat à durée déterminée qu’indéterminée.