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COHÉSION SOCIALE - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMERE
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ARTICLE
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin que les bénéficiaires des CIE soient pleinement considérés comme intégrés parmi le personnel de l’entreprise où ils travaillent, il convient de les comptabiliser dans le calcul de l’effectif.