COHÉSION SOCIALE - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMERE
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ARTICLE
Afin que les bénéficiaires des CIE soient pleinement considérés comme intégrés parmi le personnel de l’entreprise où ils travaillent, il convient de les comptabiliser dans le calcul de l’effectif.