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COHÉSION SOCIALE - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMERE
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ARTICLE
Rédiger ainsi le deuxième alinéa du I de cet article :
« Par dérogation aux dispositions de l’article L. 933-6, le reliquat des droits que le salarié a acquis à la date de la rupture de son contrat, au titre du droit individuel à la formation prévu à l’article L. 933-1, peut être utilisé pour les actions mentionnées à l’alinéa précédent. La durée des droits correspondant à ce reliquat est doublée.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il faut permettre à l’ensemble des salariés d’avoir accès à ces formations, qu’ils aient acquis ou non des droits individuels à la formation.