COHÉSION SOCIALE - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMERE
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ARTICLE
(Art. L. 322-4-17-3 du code du travail)
Rédiger ainsi le dernier alinéa de cet article :
« Un décret fixe, en fonction des catégories de bénéficiaires déterminées parle niveau de formation, la durée du contrat et les conditions de son renouvellement. Celui-ci est possible jusqu’au terme de la période d’essai d’un contrat de travail à durée indéterminée ou d’un contrat à durée déterminée de plus de 6 mois ».
L’accompagnement par le contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS), ne doit pas cesser dès que le jeune accède à un CDD. Beaucoup d’emplois précaires ne débouchent pas sur une véritable insertion professionnelle. L’accompagnement doit se poursuivre jusqu’à l’accès à un CDD de plus de 6 mois ou un CDI.