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ART. PREMIER
N° 355
ASSEMBLEE NATIONALE
23 novembre 2004

COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)

AMENDEMENT N° 355

présenté par


Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMÈRE

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ARTICLE PREMIER

(Art. L.311-10-1 du code du travail)

Dans le deuxième alinéa de cet article, après les mots :

« l’article L. 351-21 »

insérer les mots :

« des associations représentatives des demandeurs d’emploi »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les associations de demandeurs d’emploi doivent pouvoir participer pleinement aux maisons de l’emploi.