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COHÉSION SOCIALE - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMERE
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ARTICLE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article durcit les règles de contrôle des demandeurs d’emploi, avec des notions floues « d’actes positifs et répétés » de demandes d’emploi, sous peine de suppression ou de réduction du revenu de remplacement.
De plus, avec le présent article, la formation des demandeurs d’emploi est envisagée sous l’angle de la contrainte.