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ART. 60
N° 392
ASSEMBLEE NATIONALE
23 novembre 2004

COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)

AMENDEMENT N° 392

présenté par

Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMERE

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ARTICLE 60

(Art. L. 341-9 du code du travail)

Supprimer le troisième alinéa (b) de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à supprimer des missions de l'agence l'accueil des demandeurs d'asile. Ces derniers relèvent de l'OFPRA, n'ont pas forcément vocation à s'installer définitivement en France et ne sont pas des travailleurs migrants.