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COHÉSION SOCIALE - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMERE
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ARTICLE
Supprimer le deuxième alinéa de cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La disposition que vise à supprimer cet amendement transformerait, de fait, le contrat d'intégration en une quasi obligation puisqu'il aurait des conséquences en matière de droit au séjour.