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ART. PREMIER
N° 621
ASSEMBLEE NATIONALE
23 novembre 2004

COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)

AMENDEMENT N° 621

présenté par

M. Rodolphe THOMAS

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ARTICLE PREMIER

(Art. L.311-10 du code du travail)

Dans la deuxième phrase du premier alinéa de cet article, substituer aux mots :

« peuvent également participer »

les mots : « participent également ».

EXPOSE SOMMAIRE

Cet amendement vise à affirmer plus clairement la compétence des maisons de l'emploi en matière de participation à l'accueil et à l'orientation des demandeurs d'emploi, à l'insertion, à l'orientation en formation, à l'accompagnement des demandeurs d'emploi et des salariés et à l'aide à la création d'entreprise.

Nombre d'interrogations restant en suspens dans la mise en place des Maisons de l'Emploi, il apparaît judicieux de clarifier au mieux leurs missions le projet de loi.