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ART. PREMIER
N° 622 rect.
ASSEMBLEE NATIONALE
23 novembre 2004

COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)

AMENDEMENT N° 622 rect.

présenté par

M. Rodolphe THOMAS

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ARTICLE PREMIER

(Art. L.311-10 du code du travail)

Après le premier alinéa de cet article, insérer l’alinéa suivant :

« Les Plans Locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi et les Missions Locales seront intégrés dans les Maisons de l’Emploi dès qu’ils seront situés dans leur ressort en référence à l’article L. 322-4-16-6 du code du travail et l’article L. 363-4 du code de l’action sociale et des familles. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le Plan de cohésion sociale ne réussira qu'avec l'engagement de tous les partenaires concernés dans le respect des compétences de chacun développées au fil des années.

Aussi, il est crucial d'associer systématiquement les missions locales et les PLIE dans la mise en œuvre des Maisons de l'Emploi sur les territoires où ils sont déjà présents. N'oublions pas que ces outils sont déjà au cceur de la problématique de celles-ci.

Par ailleurs, cet amendement répond aussi à un souci de cohérence, de coordination et d'efficacité des acteurs chargés de l'accompagnement des personnes exclues du marché du travail.