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ART. PREMIER
N° 623
ASSEMBLEE NATIONALE
23 novembre 2004

COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)

AMENDEMENT N° 623

présenté par

M. Rodolphe THOMAS

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ARTICLE PREMIER

(Art. L.311-10-1 du code du travail)

Avant le dernier alinéa de cet article, insérer l’alinéa suivant :

« L’ensemble des partenaires concourrant à la mise en œuvre de la stratégie territoriale de l'emploi, les représentants de l'Etat, des collectivités locales, les OPCA, les partenaires sociaux, les associations, les structures d'insertion par l'activité économique visées à l'article L. 322-4-16 du code du travail, les chambres consulaires, les entreprises, peuvent être membres du groupement »

EXPOSE SOMMAIRE

Les Maisons de l'Emploi doivent permettre la coordination des actions de l'ensemble des acteurs du service public de l'emploi qu'il s'agisse aussi bien des associations, des organismes paritaires collecteurs agréés, des collectivités locales que des entreprises.