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ART. 16 BIS
N° 875
ASSEMBLEE NATIONALE
24 novembre 2004

COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)

AMENDEMENT N° 875

présenté par

Mme de PANAFIEU

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ARTICLE 16 BIS

Dans le troisième alinéa du 2° du II de cet article, substituer aux mots :

« formation professionnelle »

les mots :

« la formation professionnelle continue ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de nature rédactionnelle.