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ART. 39 TER
N° 923
ASSEMBLEE NATIONALE
24 novembre 2004

COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)

AMENDEMENT N° 923

présenté par

Mme de PANAFIEU

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ARTICLE 39 TER

Dans le premier alinéa de cet article, substituer au mot :

« premier »,

le mot :

« deuxième »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.