Le présent amendement a pour objet d’instaurer une période transitoire allant jusqu’à la fin 2005 pour l’entrée en vigueur du contrat d’accompagnement dans l’emploi dans les départements d’outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Pendant cette période, les contrats emploi-solidarité (CES) et emploi consolidé (CEC) seront maintenus dans leur forme actuelle.

Cette période d’adaptation est en effet indispensable, compte tenu de l’organisation particulière de la politique d’insertion professionnelle dans les départements d’outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon, d’une part, et des ajustements qu’il convient d’apporter à la construction du budget du ministère de l’outre-mer.

Ces dispositifs, coexisteront avec le nouveau contrat d’avenir et le contrat d’insertion-RMA rénové du présent projet de loi qui ont vocation à s’appliquer à part entière aux bénéficiaires des minima sociaux d’outre-mer.