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COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)

AMENDEMENT N° 1033

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 59

I. — Dans la première phrase du dernier alinéa du 1° du I de cet article, après les mots : « solidarité urbaine », insérer les mots : « et de cohésion sociale ».

II. — En conséquence :

1° Procéder à la même insertion dans le dernier alinéa du 6° et dans le dernier alinéa du 7° de cet article ;

2° Compléter cet article par le paragraphe suivant :

« III. — Dans le chapitre IV du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales, après les mots : « dotation de solidarité urbaine » sont insérés les mots : « et de cohésion sociale ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet d’améliorer la lisibilité de l’action publique. Il constitue la réponse à l’amendement n° 497 de M. Decocq.