AÉROPORTS - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
M. RIVIÈRE
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ARTICLE
Au début de la première phrase du premier alinéa du II de cet article, insérer les mots :
« A la demande de chaque chambre de commerce et d’industrie concernée, ».
Il s’agit d’un amendement de précision qui vise à stipuler que ce sont bien les CCI. qui prendront l’initiative d’apporter leur concession à la société aéroportuaire qui pourra ainsi être créée.
Ce point figure implicitement dans la loi et a été confirmé par le ministre lors du débat au Sénat.
La rédaction proposée permet de le rendre explicite.