ART. 5
ASSEMBLEE NATIONALE
AÉROPORTS - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
M. GONNOT, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
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ARTICLE
Dans la première phrase du III de cet article, substituer au mot :
« fonctions »,
le mot :
« fonction ».
Cet amendement corrige une faute d’orthographe.