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ART. 16
N° 37
ASSEMBLEE NATIONALE
28 janvier 2005

AÉROPORTS - (n° 1914)

AMENDEMENT N° 37

présenté par

M. GONNOT, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques

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ARTICLE 16

Rédiger ainsi le début de cet article :

« Les dispositions du titre Ier et celles des articles 13 et 15 entrent en vigueur (le reste sans changement) ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à simplifier les dispositions d’entrée en vigueur du texte en prévoyant l’entrée en vigueur immédiate des dispositions du titre III qui ne sont pas, sur le fond, liées à la transformation de la forme juridique d’Aéroports de Paris.