AÉROPORTS - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
M. GONNOT, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
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ARTICLE
Rédiger ainsi le début de cet article :
« Les dispositions du titre Ier et celles des articles 13 et 15 entrent en vigueur (le reste sans changement) ».
Cet amendement vise à simplifier les dispositions d’entrée en vigueur du texte en prévoyant l’entrée en vigueur immédiate des dispositions du titre III qui ne sont pas, sur le fond, liées à la transformation de la forme juridique d’Aéroports de Paris.