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ART. 7
N° 49
ASSEMBLEE NATIONALE
3 février 2005

AÉROPORTS - (n° 1914)

AMENDEMENT N° 49

présenté par

M. de COURSON, rapporteur
au nom de la commission des finances
saisie pour avis

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ARTICLE 7

Au début de la première phrase du premier alinéa du II de cet article, insérer les mots :

« À la demande de chaque chambre de commerce et d’industrie concernée, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.