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ART. 8
N° 55
ASSEMBLEE NATIONALE
3 février 2005

AÉROPORTS - (n° 1914)

AMENDEMENT N° 55

présenté par

M. de COURSON, rapporteur
au nom de la commission des finances
saisie pour avis

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ARTICLE 8

(Art. L.224-2 du code de l’aviation civile)

Dans la dernière phrase du premier alinéa du II de cet article, supprimer les mots :

«, le cas échéant, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de clarification.

Les contrats s’incorporent à tous les contrats de concessions conclus entre l’État et les grands aéroports régionaux. Il est inutile de mentionner l’exception d’ADP, puisque ADP ne dispose pas d’un contrat de concession avec l’État.