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ART. PREMIER
N° 72
ASSEMBLEE NATIONALE
5 février 2005

AÉROPORTS - (n° 1914)

AMENDEMENT N° 72

présenté par

M. ASENSI
et les membres du groupe Communistes et Républicains

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ARTICLE PREMIER

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Considérant que les équipements aéroportuaires sont des attributs à part entière de la puissance publique, cet amendement vise à conserver son caractère public à l’établissement Aéroport de Paris.