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ART. 2
N° 73
ASSEMBLEE NATIONALE
5 février 2005

AÉROPORTS - (n° 1914)

AMENDEMENT N° 73

présenté par

M. ASENSI
et les membres du groupe Communistes et Républicains

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ARTICLE 2

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à conserver les biens d’ADP dans le domaine public. Le déclassement brade les biens du domaine public et dépossède la puissance publique d’un patrimoine foncier considérable en matière d’aménagement du territoire.