AÉROPORTS - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
M. ASENSI
et les membres du groupe Communistes et Républicains
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ARTICLE
Supprimer cet article.
Cet amendement vise à conserver les biens d’ADP dans le domaine public. Le déclassement brade les biens du domaine public et dépossède la puissance publique d’un patrimoine foncier considérable en matière d’aménagement du territoire.