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ART. 7
N° 80
ASSEMBLEE NATIONALE
5 février 2005

AÉROPORTS - (n° 1914)

AMENDEMENT N° 80

présenté par

M. ASENSI
et les membres du groupe Communistes et Républicains

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ARTICLE 7

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence visant à préserver les grands aéroports régionaux d’une gestion privée.