AÉROPORTS - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE
(Art. L.251-2 du code de l’aviation civile)
Rédiger ainsi le deuxième alinéa de cet article :
« La société Aéroports de Paris fournit sur les aérodromes mentionnés ci-dessus les services aéroportuaires adaptés aux besoins des transporteurs aériens, des autres exploitants d'aéronefs, des passagers et du public et coordonne, sur chaque aérodrome qu'elle exploite, l'action des différents intervenants. »
Le Sénat avait, lors de l’examen en première lecture du projet de loi, souhaité mieux caractériser, au niveau de l’article L. 251-2 du code de l’aviation civile, les services publics qu’aurait à rendre la société ADP. La Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a estimé que la rédaction de l’alinéa ajouté par le Sénat manquait de portée normative et a proposé de le supprimer. Compte tenu de la spécificité du fonctionnement des grands aéroports, le Gouvernement estime souhaitable, au niveau de la loi, d’indiquer d’une part que le service doit être adapté aux besoins des usagers et d’autre part que, parmi les missions d’Aéroports de Paris, figure la coordination des différents intervenants sur les plates-formes considérées. Tel est l’objet de la rédaction proposée.