Substituer aux deux premiers alinéas de cet article les trois alinéas suivants :

« La société Aéroports de Paris est chargée d'aménager, d'exploiter et de développer l'ensemble des installations de transport civil aérien ayant leur centre dans la région d'Ile-de-France, ainsi que toutes installations annexes qui ont pour objet de faciliter l'arrivée et le départ des aéronefs, d'assurer un service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs et de prévention du péril aviaire, de guider la navigation, de participer à l'organisation des visites de sûreté dans les conditions prévues par le b de l'article L 282-8 d'assurer l'embarquement, le débarquement et l'acheminement à terre des voyageurs, des marchandises et du courrier transportés par air.

« Elle se tient en liaison permanente avec les autres aérodromes français et étrangers, auxquels il doit éventuellement demander ou prêter le concours qu'imposent les nécessités du trafic aérien.

« Elle peut exercer toute autre activité, aéroportuaire ou non, dans les conditions prévues par ses statuts.»

Cet amendement vise à renforcer le rôle du législateur dans la définition des missions de service public aéroportuaire en reprenant des éléments qui figuraient dans l’art. L. 251-2 initial du code de l’aviation civile.