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APRES L'ART. PREMIER
N° 127
ASSEMBLEE NATIONALE
5 février 2005

AÉROPORTS - (n° 1914)

AMENDEMENT N° 127

présenté par

Mme SAUGUES, MM. BLAZY, COHEN, MASSE, Mme GAUTIER,
M. BACQUET, Mmes LEBRANCHU, ANDRIEUX, M. BAPT
et les membres du groupe Socialiste

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRES L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

« Le changement de statut d’Aéroports de Paris doit permettre l’expression des personnels ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Etant donné les incertitudes qui pèsent sur l’évolution du statut des personnels, il est impératif que ceux-ci soient consultés et informés sur les conséquences sur leur statut de la transformation juridique d’Aéroports de Paris.