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AÉROPORTS - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme SAUGUES, MM. BLAZY, COHEN, MASSE, Mme GAUTIER,
M. BACQUET, Mmes LEBRANCHU, ANDRIEUX, M. BAPT
et les membres du groupe Socialiste
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ARTICLE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit ici de s’opposer au changement de statut d’ADP et à la suppression du principe de spécialité. Le Gouvernement et sa majorité justifient la transformation d’ADP en SA par le fait que le principe de spécialisation entrave sa diversification notamment s’agissant de son développement international.
Cependant, rien ne s’oppose à ce que la loi définisse plus largement les missions d’ADP, tout en maintenant son statut d’établissement public.
Ce changement de statut d’ADP, outre qu’il va permettre l’ouverture du capital, n’est donc motivé que par des raisons idéologiques.
Par ailleurs, il n’est pas admissible que le cahier des charges soit laissé à la seule décision du pouvoir réglementaire.