AÉROPORTS - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme SAUGUES, MM. BLAZY, COHEN, MASSE, Mme GAUTIER,
M. BACQUET, Mmes LEBRANCHU, ANDRIEUX, M. BAPT
et les membres du groupe Socialiste
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ARTICLE
Rédiger ainsi cet article :
« L’article L. 251-2 du code de l’aviation civile est ainsi rédigé :
« Art. L. 251-2. – Il est chargé d’aménager, d’exploiter et de développer l’ensemble des installations de transports civil aérien ayant leur centre dans la région d’Ile-de-France, ainsi que toutes installations annexes qui ont pour objet de faciliter l’arrivée et le départ des aéronefs, d’assurer un service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs et de prévention du péril aviaire, de participer à l’organisation des visites de sûreté dans les conditions prévues par le b de l’article L. 282-8, d’assurer l’embarquement, le débarquement et l’acheminement à terre des voyageurs, des marchandises et du courrier transportés par air. Il peut également exercer toute activité d’ingénierie dans les domaines directement liés à ces missions.
« Il se tient en liaison permanente avec les autres aérodromes français et étrangers, auxquels il doit éventuellement demander ou prêter le concours qu’imposent les nécessités du trafic aérien. »
Rien ne s’oppose à ce que la loi définisse plus largement les missions d’ADP, tout en maintenant son statut d’établissement public.
Il est donc proposé ici que les missions d’ADP soient élargies aux activités d’ingénierie.
Cet amendement supprime par ailleurs de l’article L. 251-2 du code de l’aviation civile la référence au guidage de la navigation aérienne qui est une mission exercée par les services de l’Etat.