AÉROPORTS - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme SAUGUES, MM. BLAZY, COHEN, MASSE, Mme GAUTIER,
M. BACQUET, Mmes LEBRANCHU, ANDRIEUX, M. BAPT
et les membres du groupe Socialiste
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ARTICLE
(art. L. 251-2 du code de l’aviation civile)
Après le premier alinéa de cet article, insérer l’alinéa suivant :
« Aéroports de Paris assure les services publics liés à l’exploitation des aérodromes dans le respect des principes d’égalité d’accès, de continuité et d’adaptabilité du service, de sécurité des usagers et des personnels et de régularité du trafic ».
Cet amendement vise à rappeler les principes fondamentaux inhérents à l’exploitation des services publics et à la satisfaction de l’intérêt général. Ce rappel est d’autant nécessaire qu’ADP pourrait être amené à privilégier certaines activités plus rentables à court terme au détriment de ces missions de service public lié à l’exploitation des aérodromes.