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AÉROPORTS - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme SAUGUES, MM. BLAZY, COHEN, MASSE, Mme GAUTIER,
M. BACQUET, Mmes LEBRANCHU, ANDRIEUX, M. BAPT
et les membres du groupe Socialiste
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ARTICLE
Dans la première phrase du premier alinéa du III de cet article, supprimer le mot :
« publics ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article prévoit la mise à disposition des agents « publics » des CCI aujourd'hui affectés aux concessions aéroportuaires aux nouvelles sociétés créés par cet article pour une durée de 10 ans. Afin de s'assurer que cette disposition concerne tous les agents et pas uniquement le directeur de l'aéroport et l'agent comptable, il est proposé de supprimer le mot « publics ».