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AÉROPORTS - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. QUEYRANNE, AYRAULT, Mmes GAUTIER, SAUGUES,
MM. BLAZY, COHEN, MASSE, BACQUET, Mmes LEBRANCHU, ANDRIEUX, M. BAPT
et les membres du groupe Socialiste
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ARTICLE
Après la première phrase du premier alinéa du II de cet article, insérer la phrase suivante :
« Les investissements réalisés par les collectivités publiques dans le cadre du service concédé doivent être pris en compte lors de la constitution du capital initial ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement se justifie par son texte même.