Dans cet article, substituer au mot :

« France »

le mot :

« République ».

Cet amendement a pour objet de garder la formulation initiale de l’article 88-1 au terme duquel « La République participe (…) à l’Union européenne » après que le Traité créant une Constitution pour l’Europe ait été ratifié par le peuple français. En effet, le terme de « République » définit le régime politique de notre pays et le qualifie ainsi dans son existence juridique internationale. Il convient de garder cette formulation traditionnelle en exergue du titre XV de la Constitution définissant les rapports qu’entretiennent les deux ordres juridiques français et européen.