Compléter cet article par l’alinéa suivant :

«Le référendum mentionné à l’alinéa précédent fait l’objet d’un message du Président de la République devant chaque assemblée, suivi d’un débat ».

Le présent amendement de repli tend à préciser qu’en cas de convocation du Président de la République à un référendum en vertu du nouvel article 88-5 de la Constitution, celui-ci envoie un message à chaque assemblée. La lecture du message est suivie d’un débat, par parallélisme avec la procédure contenue à l’article 11, alinéa 2 de la Constitution, qui prévoit qu’un référendum convoqué à l’initiative du Gouvernement fait l’objet d’un débat au sein de chaque assemblée.