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AVENIR DE L'ÉCOLE - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE
(Rapport annexé)
Supprimer la dernière phrase du troisième alinéa du I.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces considérations générales décrivent les enjeux de la politique éducative proposée par le Gouvernement, mais elles n’ont pas en elles-mêmes de caractère normatif.