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ART. 8
N° 2 (2ème rect.)
ASSEMBLEE NATIONALE
8 février 2005

AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025)

AMENDEMENT N° 2 (2ème rect.)

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 8

(Rapport annexé)

Supprimer la dernière phrase du troisième alinéa du I.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Ces considérations générales décrivent les enjeux de la politique éducative proposée par le Gouvernement, mais elles n’ont pas en elles-mêmes de caractère normatif.