Le projet de loi prévoit que tout enseignant pourra bénéficier, sur présentation d’un projet personnel de formation concourant à la qualité de son enseignement et avec l’accord du recteur, d’un crédit de formation de l’ordre de vingt heures par an ; cette formation s’accomplira en priorité en dehors des obligations de service d’enseignement et pourra dans ce cas donner lieu à une indemnisation.

Les crédits prévus correspondent à une journée de formation indemnisée à hauteur de 43 euros ; ils prennent en compte le même droit pour les enseignants des établissements privés sous contrat.