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APRES L'ART. 18
N° 94
ASSEMBLEE NATIONALE
10 février 2005

AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025)

AMENDEMENT N° 94

présenté par

M. REISS, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles,

et MM. BEAUDOIN et ANCIAUX

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRES L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant :

Dans le deuxième alinéa de l’article L. 337–1 du code de l’éducation, les mots : « essentiellement dans les lycées professionnels », sont remplacés par les mots : « dans les lycées professionnels et les centres de formation d’apprentis ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Mise à jour de l’article L. 337-1 pour introduire que les CFA dispensent aussi de façon importante des enseignements professionnels du second degré (plus d’un tiers des effectifs des enseignements professionnels). Actuellement l’article précise que cet enseignement est délivré « essentiellement par les lycées ».